Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – IterLinks
Dernière mise à jour : décembre 2025
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'usage de la plateforme IterLinks.
2. Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation totale des CGU.
3. Accès
L'utilisateur doit disposer :
– d'un compte actif
– d'un abonnement valide
IterLinks peut suspendre un compte en cas de non-respect des règles.
4. Usage autorisé
Il est interdit de :
– tenter de contourner les protections techniques
– scraper ou réutiliser le contenu d'IterLinks à des fins concurrentielles
– nuire à la stabilité du service
5. Propriété intellectuelle
Le code, les modèles IA, l'analyse contextuelle, les dashboards et visuels sont la propriété exclusive d'IterLinks.
6. Contenus utilisateurs
Le Client est responsable des contenus qu'il introduit ou analyse via la plateforme.
7. Disponibilité
IterLinks met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais n'en garantit pas l'absence d'interruption.
8. Suspension / Résiliation
IterLinks peut suspendre un compte en cas :
– de fraude
– d'usage abusif
– de risque pour la sécurité
– de non-paiement
9. Limitation de responsabilité
IterLinks fournit une aide décisionnelle, non une garantie de résultat.
Les analyses IA sont probabilistes et ne sauraient être considérées comme des décisions automatisées engageant la responsabilité d'IterLinks.
10. Droit applicable
Droit de l'Union européenne + droit national du siège social.
Contact : support@iterlinks.com